Conditions générales de vente et d'utilisation

1 Commande et paiement
Vous pouvez régler vos achats par Paypal, par chèque.
Pour toute commande par chèque, merci d’envoyer votre paiement à :
GILLES Fabien
4 Avenue de la Combe
Résidence le Beaupré/ Bât.A
74200 Thonon Les Bains

2 Destinations couvertes par GILLES Fabien
GILLES Fabien dessert l’ensemble de la France, les DOM-TOM, le reste de l’Europe, ainsi que tout autre pays du monde.
Attention : Les coûts de livraison changent selon la destination.

3 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. Les produits demeurent la propriété GILLES Fabien jusqu'au paiement complet du prix.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
GILLES Fabien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

4 Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GILLES Fabien constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par GILLES Fabien et ses clients.

5 Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

6 Livraison
Votre commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de la commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

7 Service qualité et droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé si les produits ont été détériorés, salis ou ouverts.

8 Conformité des produits
GILLES Fabien s’engage à vous échanger ou rembourser les produits défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de nous faire part de votre demande et de nous renvoyer les produits. GILLES Fabien vous échangera ou remboursera alors le ou les produits concernés.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours qui suivent la réception de votre livraison à energhypnos@gmail.com , ou téléphone 06-63-05-21-23.

9 Remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées dans les rubriques "service qualité" et "conformité des produits", sera effectué dans les 15 jours qui suivent la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque ou crédit sur votre compte au choix de GILLES Fabien.

10 Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

11 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, GILLES Fabien ne saurait voir sa responsabilité engagée.

12 Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté (article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent dans notre fichier. Vous pourrez exercer ce droit en adressant un email à energhypnos@gmail.com ou par courrier à
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